La facture papier recule partout dans l'espace OHADA. Pas au même rythme selon les pays. Voici où en sont trois pays voisins, à partir des textes et des communications officielles que nous avons pu consulter.
Côte d'Ivoire : la FNE est obligatoire
La facture normalisée électronique (FNE) est obligatoire depuis 2025. Le déploiement s'est fait par régime fiscal, selon l'arrêté n°0337 du 9 mai 2025 :
- 1er juin 2025 : entreprises au régime réel normal ;
- 1er juillet 2025 : régime réel simplifié ;
- 1er août 2025 : régime des microentreprises ;
- 1er septembre 2025 : régime de l'entreprenant.
Chaque facture certifiée porte une signature électronique vérifiable par QR code et une numérotation fiscale. Elle peut être émise depuis la plateforme de la DGI ou depuis un logiciel connecté à celle-ci.
En février 2026, la DGI a tenu à rappeler un point : la FNE n'est pas un nouvel impôt. C'est la version numérique de la facture normalisée papier, avec un objectif de traçabilité des transactions.
Bénin : la facture normalisée depuis 2020
Le Bénin a été l'un des premiers. La facture normalisée y comporte des éléments de sécurité de la DGI : le numéro de la machine, une signature et un code électronique. Elle est émise par une machine ou un logiciel certifié (MECeF).
La généralisation a commencé le 2 décembre 2019, avec une date butoir au 29 février 2020, d'abord pour les entreprises assujetties à la TVA. Les sanctions sont lourdes. La loi de finances 2020 prévoit une amende de dix fois le montant de la facture, avec un minimum d'un million de FCFA par opération non facturée, puis davantage en cas de récidive.
Sénégal : le principe est posé, les modalités se précisent
L'article 447 du Code général des impôts, modifié par la loi de finances pour 2025, prévoit que les entreprises assujetties à la TVA émettent et transmettent leurs factures par une plateforme électronique dédiée.
En mai 2025, des praticiens relevaient que l'arrêté fixant les modalités pratiques restait à finaliser. À la date de cet article, vérifiez auprès de la DGID le calendrier applicable à votre entreprise : c'est elle qui fait foi.
Ce qu'une PME doit faire, dans tous les cas
- Savoir à quel régime fiscal elle appartient. C'est lui qui fixe la date d'entrée dans l'obligation.
- Vérifier que son outil de facturation est accepté par l'administration du pays, ou passer par la plateforme officielle.
- Garder une numérotation continue et des mentions complètes : identifiant fiscal, taux de TVA, montants hors taxes et TTC.
- Rapprocher factures et comptabilité. Une facture certifiée mais mal comptabilisée reste un risque en cas de contrôle.
Et AXINA dans tout ça ?
AXINA émet des factures numérotées, scellées et vérifiables par QR code, et passe l'écriture comptable correspondante. AXINA ne transmet pas aujourd'hui vos factures aux plateformes fiscales nationales. Nous l'indiquerons pays par pays sur la page Facturation quand ce sera le cas.
Sources
- Sage, « La Facture Normalisée Électronique (FNE) en Côte d'Ivoire : guide complet » (arrêté n°0337 du 9 mai 2025, calendrier par régime) : https://www.sage.com/fr-ma/blog/la-fne-en-cote-divoire-guide-complet-sage-cote-divoire/
- Informateur.ci, « La facture normalisée électronique n'est pas un nouvel impôt, clarifie la DGI », 26 février 2026 : https://www.informateur.ci/sur-le-vif/cote-divoire-la-facture-normalisee-electronique-nest-pas-un-nouvel-impot-clarifie-la-dgi/
- Gouvernement du Bénin, « Tout savoir sur les factures normalisées au Bénin », 27 février 2020 : https://www.gouv.bj/article/522/tout-savoir-sur-les-factures-normalisees-au-benin
- Juridoc.sn, « Facturation électronique au Sénégal », 27 mai 2025 (article 447 du CGI, loi de finances 2025) : https://juridoc.sn/en/paroles-experts/61/facturation-electronique-au-senegal-un-levier-de-mobilisation-recettes-fiscales-sous-tension